Déclaration préalable n° 04810323C0008 à Montrodat pour 16 m² de locaux, Marques
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier DP n° 04810323C0008
Demandeur
GAEC FOURNIER DE MARQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04810323C0008, accordée le 24 avril 2023 à Montrodat (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Marques. Le demandeur déclaré est GAEC FOURNIER DE MARQUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D163, 0D565, 0D595. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrodat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montrodat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marques
Territoires administratifs
- Commune
- Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOURNIER DE MARQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790656532
- SIRET
- 79065653200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MONTRODAT (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810323C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |