Déclaration préalable Locaux N° 04809925C0036

Déclaration préalable à Bourgs sur Colagne pour 19 m² de locaux - Zae De Carlac Las Couostos Monastier

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier DP n° 04809925C0036

Demandeur

CAMPING VILLAGE GEVAUDAN AUBRAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 04809925C0036, accordée le 4 juin 2025 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Zae De Carlac Las Couostos Monastier, Bourgs sur Colagne (48100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING VILLAGE GEVAUDAN AUBRAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 825 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Couostos Monastier

Territoire administratif

Commune
Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 319 m²
Total 300 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 300 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING VILLAGE GEVAUDAN AUBRAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914188636
SIRET
91418863600023
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
BOURGS SUR COLAGNE (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809925C0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zae De Carlac Las Couostos Monastier, Bourgs sur Colagne (48100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING VILLAGE GEVAUDAN AUBRAC et accordée le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809925C0036, instruit par la commune de Bourgs sur Colagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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