Déclaration préalable Logement N° 0480952500115

Déclaration préalable n° 0480952500115 à Mende pour 395 m² de logement, 4 Place Charles De Gaulle

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier DP n° 0480952500115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juillet 2025 à Mende (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 0480952500115 porte sur un projet situé 4 Place Charles De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 395 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2025

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/07/2025
Chantier (DOC)
09/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 0 m²
Total 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0480952500115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 395 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Place Charles De Gaulle, à Mende (48000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 août 2025, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0480952500115, déposé en mairie de Mende.

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