Déclaration préalable n° 0480952500115 à Mende pour 395 m² de logement, 4 place Charles de Gaulle
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier DP n° 0480952500115
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2025 à Mende (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 0480952500115 porte sur un projet situé 4 place Charles de Gaulle.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 395 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2025, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 165. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place Charles de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2025
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 395 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Locaux | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | -395 m² | 0 m² |
| Total | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0480952500115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 17/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AS 165 à Mende (48000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, place Charles de Gaulle à Mende (48000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place Charles de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.