La déclaration préalable n° 04809524M0171 a été accordée le 7 novembre 2024 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 6 rue Droite. La demande émane de LA SPHERE.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 209 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 318, AS 317. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/11/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 318 AS 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 209 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 229 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Locaux	229 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	124 m²
Total	229 m²	105 m²	105 m²	0 m²	229 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA SPHERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mende. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA SPHERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892710815
SIRET: 89271081500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809524M0171
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	07/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mende

DP n°04809524M0170 Logement Autorisé

2 / 1 Rue d'Aigues Passes

Mende (48000)

Transformation sans extension

18 oct. 2024 406 m² SDP 2MDS

PC n°04809524M0029 Locaux Autorisé

7 rue Ginette Kolinka Zae "Lou Chaousse"

Mende (48000)

Nouvelle construction

26 oct. 2024 429 m² SDP NOLYNA

PC n°04809524M0031 Logement Commencé

26 rue Josephine Baker Lot Numero 23

Mende (48000)

Nouvelle construction

26 oct. 2024 124 m² SDP

PC n°04809524M0036 Logement Autorisé

48 rue Josephine Baker

Mende (48000)

Nouvelle construction

20 nov. 2024 132 m² SDP

PC n°04809524M0038 Logement Annulé

41 rue Bellevue

Mende (48000)

Extension sans transformation

28 nov. 2024 73 m² SDP

PC n°04809524M0039 Mixte Autorisé

La Combe Hameau de Chabannes

Mende (48000)

Extension sans transformation

28 nov. 2024 604 m² SDP SCI LA COMBE DE CHRISTIA

Autres types d'autorisations à Mende

Permis d'aménager à Mende

23 autorisations

Permis de démolir à Mende

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