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Déclaration préalable Mixte N° 04809518M0123

Déclaration préalable n° 04809518M0123 à Mende pour 182 m² de logement et locaux, 18 Rue De La Petite Roubeyrol

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Petite Roubeyrol, à Mende (48000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ARABESQUE et accordé le 25 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809518M0123, déposé en mairie de Mende.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier DP n° 04809518M0123

Demandeur

ARABESQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mende (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04809518M0123 a été accordée le 25 janvier 2019, pour un projet situé 18 Rue De La Petite Roubeyrol. Le projet est porté par ARABESQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	26 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Locaux	312 m²	156 m²	156 m²	312 m²
Total	338 m²	182 m²	182 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	156 m²	156 m²	156 m²	156 m²
Autres activités	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²
dont Bureaux	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Total locaux	312 m²	156 m²	156 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARABESQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841286610
SIRET: 84128661000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809518M0123
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Petite Roubeyrol, à Mende (48000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ARABESQUE et accordé le 25 janvier 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809518M0123, déposé en mairie de Mende.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mende

PC n°04809518M0037 Locaux Terminé

22 Rue De La Draine

Mende (48000)

Extension sans transformation

26 nov. 2018 72 m² SDP

PC n°04809518M0039 Locaux Commencé

22 Rue De La Draine

Mende (48000)

Extension sans transformation

14 janv. 2019 74 m² SDP

PC n°04809518M0040 Locaux Commencé

29 Rue De L'octroi

Mende (48000)

Nouvelle construction

17 janv. 2019 269 m² SDP

PC n°04809518M0044 Logement Terminé

25 Rue Des Liserons

Mende (48000)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 137 m² SDP LES LISERONS

PC n°04809518M0043 Locaux Commencé

29 Rue Des Alouettes

Mende (48000)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 1 234 m² SDP SCI TROUSSELIER

PC n°04809518M0046 Locaux Commencé

22 Rue De La Draine

Mende (48000)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 2 266 m² SDP ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL

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