À Mende (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04809518M0123 a été accordée le 25 janvier 2019, pour un projet situé 18 rue de la Petite Roubeyrol. Le projet est porté par ARABESQUE.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 875 m², le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 538. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Petite Roubeyrol, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/01/2019

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 875 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 156 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 312 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	26 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Locaux	312 m²	156 m²	156 m²	312 m²
Total	338 m²	182 m²	182 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	156 m²	156 m²	156 m²	156 m²
Autres activités	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²
dont Bureaux	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Total locaux	312 m²	156 m²	156 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARABESQUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mende. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ARABESQUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841286610
SIRET: 84128661000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809518M0123
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	25/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même parcelle BC 538 à Mende (48000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°04809522M0128 Logement Autorisé

rue de la Petite Roubeyrol

Parcelle BC 538 à Mende (48000)

Transformation sans extension

14/10/2022 121 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PVRD

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Petite Roubeyrol à Mende (48000)

L’autre dossier recensé rue de la Petite Roubeyrol depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04809522M0128 Logement Autorisé

rue de la Petite Roubeyrol

Mende (48000)

Transformation sans extension

14/10/2022 121 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PVRD

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mende

PC n°04809518M0037 Locaux Terminé

22 rue de la Draine

Mende (48000)

Extension sans transformation

26 nov. 2018 72 m² SDP

PC n°04809518M0039 Locaux Commencé

22 rue de la Draine

Mende (48000)

Extension sans transformation

14 janv. 2019 74 m² SDP

PC n°04809518M0040 Locaux Commencé

29 rue de l'Octroi

Mende (48000)

Nouvelle construction

17 janv. 2019 269 m² SDP

PC n°04809518M0044 Logement Terminé

25 rue des Liserons

Mende (48000)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 137 m² SDP LES LISERONS

PC n°04809518M0043 Locaux Commencé

29 rue des Alouettes

Mende (48000)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 1 234 m² SDP SCI TROUSSELIER

PC n°04809518M0046 Locaux Commencé

22 rue de la Draine

Mende (48000)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 2 266 m² SDP ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL

Autres types d'autorisations à Mende

Permis d'aménager à Mende

23 autorisations

Permis de démolir à Mende

25 autorisations