Déclaration préalable Locaux N° 04809518M0033

Déclaration préalable n° 04809518M0033 à Mende pour 116 m² de locaux, 62 Rue Du Lavoir

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier DP n° 04809518M0033

Demandeur

SAVEURS DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04809518M0033 a été accordée le 17 avril 2018 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 62 Rue Du Lavoir. Le dossier a été déposé par SAVEURS DES BOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO299. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 009 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVEURS DES BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837647866
SIRET
83764786600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809518M0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Du Lavoir, à Mende (48000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAVEURS DES BOIS et accordé le 17 avril 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809518M0033, déposé en mairie de Mende.

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