Déclaration préalable Locaux N° 04809515M0059

Déclaration préalable n° 04809515M0059 à Mende pour 126 m² de locaux, 7 Rue Du Fournet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier DP n° 04809515M0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Fournet, la déclaration préalable n° 04809515M0059 a été accordée le 19 mai 2015 à Mende (Lozère, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en habitation et 63 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR172, AR173, AR204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR172 AR173 AR204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 63 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²
Total 63 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²
Total locaux 63 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809515M0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Fournet, à Mende (48000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809515M0059, déposé en mairie de Mende.

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