Déclaration préalable n° 04809222C0056 à Marvejols pour 70 m² de logement, 16 Boulevard De Chambrun
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier DP n° 04809222C0056
Demandeur
P.K.B. EUROP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marvejols (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04809222C0056 a été accordée le 3 mars 2022, pour un projet situé 16 Boulevard De Chambrun. Le dossier a été déposé par P.K.B. EUROP.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1580, 0D1581, 0D1670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 70 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.K.B. EUROP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498812213
- SIRET
- 49881221300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGS-SUR-COLAGNE (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809222C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |