Déclaration préalable Logement N° 04809222C0056

Déclaration préalable à Marvejols pour 70 m² de logement - 16 Boulevard De Chambrun

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 04809222C0056

Demandeur

P.K.B. EUROP

Cette page présente la déclaration préalable n° 04809222C0056, accordée le 3 mars 2022 à Marvejols (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 16 Boulevard De Chambrun, Marvejols (48100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par P.K.B. EUROP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1580, 0D1581, 0D1670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1580 0D1581 0D1670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.K.B. EUROP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498812213
SIRET
49881221300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGS-SUR-COLAGNE (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809222C0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Boulevard De Chambrun, Marvejols (48100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par P.K.B. EUROP et accordée le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809222C0056, instruit par la commune de Marvejols.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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