Déclaration préalable Locaux N° 04809020C0001

Déclaration préalable n° 04809020C0001 au Malzieu-Ville pour 52 m² de locaux, 5278 Avenue Pierre Rousset 1870

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier DP n° 04809020C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04809020C0001 a été accordée le 13 janvier 2020 au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 5278 Avenue Pierre Rousset 1870.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A609. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Malzieu-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHELY-D'APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809020C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5278 Avenue Pierre Rousset 1870, au Malzieu-Ville (48140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809020C0001, déposé en mairie du Malzieu-Ville.

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