Déclaration préalable à Le Malzieu-Forain pour 17 m² de locaux - Les Couffours Bas
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2013
Dossier DP n° 04808912C0012
Demandeur
COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 04808912C0012, accordée le 27 janvier 2013 à Le Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Couffours Bas, Le Malzieu-Forain (48140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C675, C671.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Malzieu-Forain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 223 m² |
| Total | 206 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 206 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800898
- SIRET
- 21480089800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MALZIEU-VILLE (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808912C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |