Déclaration préalable n° 04808625A0004 à Luc pour 12 m² de locaux, Chon Soubre Lousta
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier DP n° 04808625A0004
Demandeur
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04808625A0004 a été accordée le 17 mars 2025 à Luc (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chon Soubre Lousta. Le demandeur déclaré est CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G605, A91, A92. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc Code postal 48250 Identifiant INSEE 48086
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917813487
- SIRET
- 91781348700019
- Code APE (NAF)
- 63.12Z - Portails Internet
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808625A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |