Déclaration préalable n° 04808616A0003 à Luc pour 100 m² de logement, Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier DP n° 04808616A0003
Demandeur
COMMUNE DE LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04808616A0003 a été accordée le 19 août 2016 à Luc (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village. La demande émane de COMMUNE DE LUC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D879. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Luc Code postal 48250 Identifiant INSEE 48086
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 100 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 99 m² | 152 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 47 m² |
| Total | 104 m² | 100 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 95 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800864
- SIRET
- 21480086400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LUC (48250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808616A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |