Déclaration préalable n° 0480812600006 à Lanuéjols pour 111 m² de logement, 2 rue de Garziac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier DP n° 0480812600006
Demandeur
SCI JCT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0480812600006 a été accordée le 27 août 2026 à Lanuéjols (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 2 rue de Garziac. La demande émane de SCI JCT.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 550 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 678. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanuéjols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanuéjols
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 678. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanuéjols.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanuéjols Code postal 48000 Identifiant INSEE 48081
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JCT, dont l'adresse déclarée est à Lanuejols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JCT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953258894
- SIRET
- 95325889400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LANUEJOLS (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0480812600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |