Déclaration préalable Logement N° 04805614C0001

Déclaration préalable n° 04805614C0001 à Esclanèdes pour 73 m² de logement, Les Crottes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier DP n° 04805614C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04805614C0001 a été accordée le 28 février 2014 à Esclanèdes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Crottes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D31, D30. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esclanèdes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2014

Achèvement (DAACT)

27/08/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/08/2016
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
28/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2016

Localisation du projet à Esclanèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D31 D30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crottes

Territoires administratifs

Commune
Esclanèdes Code postal 48230 Identifiant INSEE 48056
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 54 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 19 m² 54 m² 0 m² 54 m² 19 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULTURES (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805614C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 27/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Crottes, à Esclanèdes (48230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 28 décembre 2014, achèvement déclaré le 27 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805614C0001, déposé en mairie d'Esclanèdes.

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