Déclaration préalable Locaux N° 04805017B0002

Déclaration préalable n° 04805017B0002 à Bédouès-Cocurès pour 450 m² de locaux, Ariges

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2017

Dossier DP n° 04805017B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04805017B0002, accordée le 6 mai 2017 à Bédouès-Cocurès (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Ariges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédouès-Cocurès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 057 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédouès-Cocurès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ariges

Territoires administratifs

Commune
Bédouès-Cocurès Code postal 48400 Identifiant INSEE 48050
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTARNAUD (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805017B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Ariges, à Bédouès-Cocurès (48400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04805017B0002, déposé en mairie de Bédouès-Cocurès.

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