Déclaration préalable n° 04803414C0005 à La Canourgue pour 600 m² de locaux, Chemin De Fraissinet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier DP n° 04803414C0005
Demandeur
ETAB PUPLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE LA LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mars 2014 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04803414C0005 porte sur un projet situé Chemin De Fraissinet. La demande émane de ETAB PUPLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE LA LOZERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2255. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 4 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Canourgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Fraissinet
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETAB PUPLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE LA LOZERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 194805149
- SIRET
- 19480514900011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Autres dossiers de ETAB PUPLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE LA LOZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803414C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |