Déclaration préalable n° 04802725A0051 à Mont Lozère et Goulet pour 100 m² de logement, 56-57 Route Des Servies Orcieres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier DP n° 04802725A0051
Demandeur
L'OUSTALET 48
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2025 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04802725A0051 porte sur un projet situé 56-57 Route Des Servies Orcieres. La demande émane de L'OUSTALET 48.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A698, A699, C1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orcieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OUSTALET 48
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992176453
- SIRET
- 99217645300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-FREZAL-D ALBUGES (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802725A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |