Déclaration préalable Locaux N° 04802724A0051

Déclaration préalable n° 04802724A0051 à Mont Lozère et Goulet pour 9 m² de locaux, Belvezet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier DP n° 04802724A0051

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04802724A0051 a été accordée le 4 décembre 2024, pour un projet situé Belvezet. La demande émane de ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont Lozère et Goulet Code postal 48170 Identifiant INSEE 48027
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802724A0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Belvezet, à Mont Lozère et Goulet (48190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04802724A0051, déposé en mairie de Mont Lozère et Goulet.

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