Déclaration préalable à La Bastide-Puylaurent pour 469 m² de locaux - Av Du Therond
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 15 mai 2015 · Dossier DP n° 04802115A0003 · Demandeur : COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04802115A0003, accordée le 15 mai 2015 à La Bastide-Puylaurent (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Av Du Therond, La Bastide-Puylaurent (48250). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC209, AC208.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Bastide-Puylaurent
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 377 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 393 m² |
| Total | 453 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 469 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Services publics | 282 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 298 m² |
| Total locaux | 377 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802115A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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