Déclaration préalable n° 04802115A0003 à La Bastide-Puylaurent pour 16 m² de locaux, Av Du Therond
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier DP n° 04802115A0003
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mai 2015 à La Bastide-Puylaurent (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04802115A0003 porte sur un projet situé Av Du Therond. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC209, AC208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-Puylaurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-Puylaurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Puylaurent Code postal 48250 Identifiant INSEE 48021
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 377 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 393 m² |
| Total | 453 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Équipements publics | 282 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 298 m² |
| Total locaux | 377 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800211
- SIRET
- 21480021100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA BASTIDE-PUYLAURENT (48250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802115A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |