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Déclaration préalable Locaux N° 04802115A0003

Déclaration préalable à La Bastide-Puylaurent pour 16 m² de locaux - Av Du Therond

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier DP n° 04802115A0003

Demandeur

COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 04802115A0003, accordée le 15 mai 2015 à La Bastide-Puylaurent (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Av Du Therond, La Bastide-Puylaurent (48250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC209, AC208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/05/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bastide-Puylaurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC70 AC209 AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bastide-Puylaurent Code postal 48250 Identifiant INSEE 48021
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 377 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 393 m²
Total 453 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Équipements publics 282 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 298 m²
Total locaux 377 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800211
SIRET
21480021100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BASTIDE-PUYLAURENT (48250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802115A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Du Therond, La Bastide-Puylaurent (48250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT et accordée le 15 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802115A0003, instruit par la commune de La Bastide-Puylaurent.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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