Déclaration préalable n° 04801817C0012 à Barjac pour 18 m² de locaux, 5 La Planchette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier DP n° 04801817C0012
Demandeur
LES PEPITES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04801817C0012 a été accordée le 19 septembre 2017 à Barjac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 5 La Planchette. Le dossier a été déposé par LES PEPITES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB41. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barjac Code postal 48000 Identifiant INSEE 48018
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
| Total | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
| dont Hôtels | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
| Total locaux | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PEPITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482438637
- SIRET
- 48243863700019
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- BARJAC (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04801817C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |