Déclaration préalable n° 0480162500007 à Balsièges pour 16 m² de locaux, La Crouzette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier DP n° 0480162500007
Demandeur
TOTEM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Crouzette, la déclaration préalable n° 0480162500007 a été accordée le 24 juin 2025 à Balsièges (Lozère, Occitanie). La demande émane de TOTEM FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT137. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balsièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balsièges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crouzette
Territoires administratifs
- Commune
- Balsièges Code postal 48000 Identifiant INSEE 48016
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 16 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 18 m² |
| Total | 13 m² | 16 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 16 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 18 m² |
| Total locaux | 13 m² | 16 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTEM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833460918
- SIRET
- 83346091800026
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Autres dossiers de TOTEM FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0480162500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |