Déclaration préalable Locaux N° 04801525A0003

Déclaration préalable n° 04801525A0003 à Pied-de-Borne pour 20 m² de locaux, 640 Impasse De La Roche

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2025

Dossier DP n° 04801525A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pied-de-Borne (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04801525A0003 a été accordée le 26 avril 2025, pour un projet situé 640 Impasse De La Roche.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B634, B635, B843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pied-de-Borne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pied-de-Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B634 B635 B843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pied-de-Borne Code postal 48800 Identifiant INSEE 48015
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 10 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801525A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 640 Impasse De La Roche, à Pied-de-Borne (48800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801525A0003, déposé en mairie de Pied-de-Borne.

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