Déclaration préalable Mixte N° 04801412A0017

Déclaration préalable n° 04801412A0017 à Mont Lozère et Goulet pour 422 m² de logement et locaux, 39 Av Du Soleil

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier DP n° 04801412A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04801412A0017 a été accordée le 18 février 2013, pour un projet situé 39 Av Du Soleil.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B278, B280. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

422 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B278 B280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 274 m² 0 m² 24 m² 250 m² 298 m²
Locaux 398 m² 0 m² 148 m² 0 m² 398 m² -250 m² 148 m²
Total 446 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 398 m² 0 m² 148 m² 0 m² 398 m² -250 m² 148 m²
dont Hôtels 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² -398 m² 0 m²
Total locaux 398 m² 0 m² 148 m² 0 m² 398 m² -250 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801412A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 39 Av Du Soleil, à Mont Lozère et Goulet (48190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801412A0017, déposé en mairie de Mont Lozère et Goulet.

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