Déclaration préalable Locaux N° 04801023A0001

Déclaration préalable n° 04801023A0001 à Auroux pour 11 587 m² de locaux, Sagneyres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier DP n° 04801023A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 février 2023 à Auroux (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04801023A0001 porte sur un projet situé Sagneyres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 587 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 587 m²

Variation nette

+11 587 m²

Surface totale après

11 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auroux Code postal 48600 Identifiant INSEE 48010
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 587 m² 11 587 m²
Total 0 m² 11 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 587 m² 11 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 587 m² 11 587 m²
dont Industrie 0 m² 11 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 587 m² 11 587 m²
Total locaux 0 m² 11 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 587 m² 11 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUROUX (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801023A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Sagneyres, à Auroux (48600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801023A0001, déposé en mairie d'Auroux.

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