Déclaration préalable Mixte N° 04800924C0071

Déclaration préalable à Peyre en Aubrac pour 931 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Languedoc

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier DP n° 04800924C0071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04800924C0071, accordée le 15 octobre 2024 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Languedoc, Peyre en Aubrac (48130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP597, ZP63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 813 m²

Surface existante avant

1 862 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

-931 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP597 ZP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Locaux 1 862 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 862 m² 0 m² 292 m²
Total 1 862 m² 0 m² 931 m² 0 m² 1 862 m² 0 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 931 m² 0 m² 92 m² 0 m² 931 m² 0 m² 92 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 1 862 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 862 m² 0 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800924C0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en individuel, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Languedoc, Peyre en Aubrac (48130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800924C0071, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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