Déclaration préalable Mixte N° 04800924C0071

Déclaration préalable n° 04800924C0071 à Peyre en Aubrac pour 931 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Languedoc

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier DP n° 04800924C0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04800924C0071, accordée le 15 octobre 2024 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Languedoc.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP597, ZP63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 813 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

931 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP597 ZP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Locaux 931 m² 0 m² 292 m² 0 m² 931 m² -639 m² 292 m²
Total 931 m² 0 m² 931 m² 0 m² 931 m² 0 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 931 m² 0 m² 92 m² 0 m² 931 m² -839 m² 92 m²
dont Hôtels 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² -931 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 931 m² 0 m² 292 m² 0 m² 931 m² -639 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800924C0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en individuel, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Languedoc, à Peyre en Aubrac (48130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800924C0071, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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