Déclaration préalable Mixte N° 04800918C0006

Déclaration préalable à Peyre en Aubrac pour 130 m² de logement et locaux - Grandviala

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier DP n° 04800918C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04800918C0006, accordée le 26 février 2018 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Grandviala, Peyre en Aubrac (48130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandviala

Territoire administratif

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Locaux 160 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 160 m²
Total 225 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC LA CHAZE-DE-P (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800918C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Grandviala, Peyre en Aubrac (48130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800918C0006, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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