Déclaration préalable Locaux N° 04800116C0001

Déclaration préalable n° 04800116C0001 à Albaret-le-Comtal pour 15 m² de locaux, Les Andes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier DP n° 04800116C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04800116C0001 a été accordée le 4 mars 2016 à Albaret-le-Comtal (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Andes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albaret-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 400 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albaret-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Andes

Territoires administratifs

Commune
Albaret-le-Comtal Code postal 48310 Identifiant INSEE 48001
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D ARCOMIE ST JUST (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800116C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Andes, à Albaret-le-Comtal (48310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800116C0001, déposé en mairie d'Albaret-le-Comtal.

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