Déclaration préalable Locaux N° 0473232600169

Déclaration préalable n° 0473232600169 à Villeneuve-sur-Lot pour 124 m² de locaux, 31 Rue Du General Blaniac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0473232600169

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VALLEE DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0473232600169, accordée le 4 juin 2026 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 Rue Du General Blaniac. ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VALLEE DU LOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW108. L'ensemble des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Locaux 70 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 194 m²
Total 194 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 70 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 194 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VALLEE DU LOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
410115745
SIRET
41011574500029
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0473232600169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du General Blaniac, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VALLEE DU LOT et accordée le 4 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0473232600169, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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