Déclaration préalable Logement N° 04732324M0285

Déclaration préalable n° 04732324M0285 à Villeneuve-sur-Lot pour 80 m² de logement, 191 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier DP n° 04732324M0285

Demandeur

CPA EYSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04732324M0285, accordée le 2 août 2024 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 191 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est CPA EYSSES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 500 m²
Total 580 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPA EYSSES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891865941
SIRET
89186594100019
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732324M0285
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 191 Avenue Du General De Gaull, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CPA EYSSES et accordé le 2 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732324M0285, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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