Déclaration préalable Locaux N° 04731017F0074

Déclaration préalable n° 04731017F0074 à Tonneins pour 504 m² de locaux, 9006 Rue Labruyere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier DP n° 04731017F0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9006 Rue Labruyere, la déclaration préalable n° 04731017F0074 a été accordée le 22 décembre 2017 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

504 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m²
Total 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m²
dont Industrie 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² -504 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731017F0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9006 Rue Labruyere, à Tonneins (47400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731017F0074, déposé en mairie de Tonneins.

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