Déclaration préalable à Sérignac-sur-Garonne pour 30 m² de locaux - 1421 Av Des Landes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier DP n° 04730015A0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04730015A0009, accordée le 30 septembre 2015 à Sérignac-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1421 Av Des Landes, Sérignac-sur-Garonne (47310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sérignac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sérignac-sur-Garonne Code postal 47310 Identifiant INSEE 47300
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAC SUR GARONNE (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730015A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |