Déclaration préalable à Saint-Vite pour 800 m² de logement - 1 Rue Du Chateau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier DP n° 04728320C0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VITE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04728320C0007, accordée le 6 juillet 2020 à Saint-Vite (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, Saint-Vite (47500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VITE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Saint-Vite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vite Code postal 47500 Identifiant INSEE 47283
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VITE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702839
- SIRET
- 21470283900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT VITE (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728320C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |