Déclaration préalable n° 04728026C0003 à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour 19 m² de locaux, 5 Rue Des Lilas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier DP n° 04728026C0003
Demandeur
SCI FRAMENT-TON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04728026C0003 a été accordée le 18 février 2026 à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Des Lilas. La demande émane de SCI FRAMENT-TON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV176. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 166 m² |
| Total | 147 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 166 m² |
| Total locaux | 147 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRAMENT-TON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842756355
- SIRET
- 84275635500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT AUBIN (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728026C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |