Déclaration préalable n° 0472522600062 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 6 m² de logement, 675 Route Des Berges Du Lot La Losse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier DP n° 0472522600062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0472522600062, accordée le 29 mai 2026 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 675 Route Des Berges Du Lot La Losse.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Losse
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 159 m² |
| Total | 153 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTON LE PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0472522600062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |