Déclaration préalable Locaux N° 04724124B0030

Déclaration préalable à Saint-Eutrope-de-Born pour 13 m² de locaux - 983 Che De Combet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 04724124B0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04724124B0030, accordée le 7 janvier 2025 à Saint-Eutrope-de-Born (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 983 Che De Combet, Saint-Eutrope-de-Born (47210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B922, B937.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai total

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2025

Localisation du projet à Saint-Eutrope-de-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B922 B937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Eutrope-de-Born Code postal 47210 Identifiant INSEE 47241
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 117 m²
Locaux 0 m² 5 m² 8 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 125 m² 5 m² 8 m² 0 m² 8 m² 5 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 8 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST EUTROPE DE BORN (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724124B0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 983 Che De Combet, Saint-Eutrope-de-Born (47210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724124B0030, instruit par la commune de Saint-Eutrope-de-Born.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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