Déclaration préalable Locaux N° 04724124B0030

Déclaration préalable n° 04724124B0030 à Saint-Eutrope-de-Born pour 13 m² de locaux, 983 Che De Combet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 04724124B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Eutrope-de-Born (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04724124B0030 a été accordée le 7 janvier 2025, pour un projet situé 983 Che De Combet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B922, B937. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eutrope-de-Born.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2025

Localisation du projet à Saint-Eutrope-de-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B922 B937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eutrope-de-Born Code postal 47210 Identifiant INSEE 47241
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 117 m²
Locaux 0 m² 5 m² 8 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 125 m² 5 m² 8 m² 0 m² 8 m² 5 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 8 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 8 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST EUTROPE DE BORN (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724124B0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 983 Che De Combet, à Saint-Eutrope-de-Born (47210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724124B0030, déposé en mairie de Saint-Eutrope-de-Born.

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