Déclaration préalable n° 04723716M0007 à Sainte-Colombe-de-Villeneuve pour 189 m² de locaux, Peyrugas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier DP n° 04723716M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Peyrugas, la déclaration préalable n° 04723716M0007 a été accordée le 7 mars 2017 à Sainte-Colombe-de-Villeneuve (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E105. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-de-Villeneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-de-Villeneuve Code postal 47300 Identifiant INSEE 47237
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 189 m² |
| Total | 1 000 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE COLOMBE DE VILLENEU (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723716M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |