Déclaration préalable Locaux N° 04721522M0018

Déclaration préalable n° 04721522M0018 à Pujols pour 11 m² de locaux, 2 Rue Bir-Hakeim

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier DP n° 04721522M0018

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Bir-Hakeim, la déclaration préalable n° 04721522M0018 a été accordée le 5 mai 2022 à Pujols (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par KAP DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 903 m²

Surface existante avant

1 367 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujols Code postal 47300 Identifiant INSEE 47215
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 367 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 378 m²
Total 1 367 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 367 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 378 m²
Total locaux 1 367 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721522M0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 903 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Bir-Hakeim, à Pujols (47300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KAP DEVELOPPEMENT et accordée le 5 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04721522M0018, déposé en mairie de Pujols.

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