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Déclaration préalable Locaux N° 04721323K0029

Déclaration préalable n° 04721323K0029 à Prayssas pour 13 m² de locaux, Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Avenue Jean Jaures, à Prayssas (47360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRAYSSAS et accordée le 14 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 décembre 2023, achèvement déclaré le 21 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721323K0029, déposé en mairie de Prayssas.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier DP n° 04721323K0029

Demandeur

COMMUNE DE PRAYSSAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prayssas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04721323K0029 a été accordée le 14 novembre 2023, pour un projet situé Avenue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE PRAYSSAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 230 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

21/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

21/02/2024

Localisation du projet à Prayssas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB85 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prayssas Code postal 47360 Identifiant INSEE 47213
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	660 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	673 m²
Total	660 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	660 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	673 m²
Total locaux	660 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	673 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRAYSSAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702136
SIRET: 21470213600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PRAYSSAS (47360)

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07 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04721323K0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Avenue Jean Jaures, à Prayssas (47360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRAYSSAS et accordée le 14 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 décembre 2023, achèvement déclaré le 21 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721323K0029, déposé en mairie de Prayssas.

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