Déclaration préalable à Prayssas pour 887 m² de logement et locaux - 2 Place Des Droits De L'homm
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 21 juin 2022 · Dossier DP n° 04721322K0015 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04721322K0015, accordée le 21 juin 2022 à Prayssas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place Des Droits De L'homm, Prayssas (47360). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 181 m² d'habitation et 289 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB511.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Prayssas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 181 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 128 m² | 181 m² |
| Locaux | 417 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 706 m² |
| Total | 470 m² | 470 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 417 m² | 887 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 417 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 706 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721322K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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