Déclaration préalable n° 04720919A0002 à Pont-du-Casse pour 1 160 m² de locaux, Imp La Perousse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier DP n° 04720919A0002
Demandeur
SI DE VOIRIES D'AGEN-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04720919A0002, accordée le 19 février 2019 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Imp La Perousse. Le projet est porté par SI DE VOIRIES D'AGEN-CENTRE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Casse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-du-Casse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² |
| Total | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DE VOIRIES D'AGEN-CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254700479
- SIRET
- 25470047900028
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- PONT DU CASSE (47480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720919A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |