Déclaration préalable Locaux N° 04719521V0061

Déclaration préalable n° 04719521V0061 à Nérac pour 118 m² de locaux, Petit Seguinot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier DP n° 04719521V0061

Demandeur

STE CADRALBRET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04719521V0061, accordée le 1 juin 2021 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Petit Seguinot. Le projet est porté par STE CADRALBRET.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 776 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP45. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 776 m²

Surface existante avant

6 219 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

6 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Seguinot

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 219 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 6 219 m²
Total 6 219 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 6 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 6 101 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 6 219 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 6 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE CADRALBRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
321458648
SIRET
32145864800011
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
NERAC (47600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719521V0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 776 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Petit Seguinot, à Nérac (47600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par STE CADRALBRET et accordé le 1 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719521V0061, déposé en mairie de Nérac.

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