Déclaration préalable Locaux N° 04719519V0025

Déclaration préalable n° 04719519V0025 à Nérac pour 80 m² de locaux, 6 Place Saint Marc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier DP n° 04719519V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place Saint Marc, la déclaration préalable n° 04719519V0025 a été accordée le 7 mai 2019 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALEZUN-VIANNE (47230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719519V0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Saint Marc, à Nérac (47600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719519V0025, déposé en mairie de Nérac.

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