Déclaration préalable Locaux N° 0471922500001

Déclaration préalable n° 0471922500001 à Monviel pour 6 m² de locaux, 195 Rte De La Perche

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier DP n° 0471922500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 195 Rte De La Perche, la déclaration préalable n° 0471922500001 a été accordée le 12 janvier 2026 à Monviel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B493, B498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monviel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 481 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monviel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B493 B498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monviel Code postal 47290 Identifiant INSEE 47192
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 306 m²
Total 498 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 306 m²
Total locaux 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONVIEL (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0471922500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 195 Rte De La Perche, à Monviel (47290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0471922500001, déposé en mairie de Monviel.

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