Déclaration préalable Locaux N° 04719118F0009

Déclaration préalable à Montpouillan pour 300 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier DP n° 04719118F0009

Demandeur

LAFARGEHOLCIM GRANULATS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04719118F0009, accordée le 11 septembre 2018 à Montpouillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montpouillan (47200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAFARGEHOLCIM GRANULATS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpouillan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpouillan Code postal 47200 Identifiant INSEE 47191
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGEHOLCIM GRANULATS

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562110882
SIRET
56211088201393
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719118F0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Montpouillan (47200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAFARGEHOLCIM GRANULATS et accordée le 11 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719118F0009, instruit par la commune de Montpouillan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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