Déclaration préalable Locaux N° 0471862600022

Déclaration préalable n° 0471862600022 à Montesquieu pour 7,4 m² de locaux, Margouton

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0471862600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0471862600022 a été accordée le 24 août 2026 à Montesquieu (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Margouton.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D619. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Margouton

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu Code postal 47130 Identifiant INSEE 47186
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
Total 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAC SUR GARONNE (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0471862600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Margouton, à Montesquieu (47130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0471862600022, déposé en mairie de Montesquieu.

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