Retour aux autorisations de Montgaillard-en-Albret

Déclaration préalable Locaux N° 04717616V0002

Déclaration préalable à Montgaillard-en-Albret pour 10 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Montgaillard-en-Albret (47230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET et accordée le 17 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717616V0002, instruit par la commune de Montgaillard-en-Albret.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier DP n° 04717616V0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04717616V0002, accordée le 17 novembre 2016 à Montgaillard-en-Albret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montgaillard-en-Albret (47230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montgaillard-en-Albret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgaillard-en-Albret Code postal 47230 Identifiant INSEE 47176
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	220 m²
Total	210 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	210 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701765
SIRET: 21470176500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTGAILLARD (47230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04717616V0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Montgaillard-en-Albret (47230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET et accordée le 17 novembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717616V0002, instruit par la commune de Montgaillard-en-Albret.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgaillard-en-Albret

PC n°04717624V0003 Logement Terminé

3 Passage Des Chateau

Montgaillard-en-Albret (47230)

Extension sans transformation

10 janv. 2025 115 m² SDP SCI AMBROR

PC n°04717624V0001 Logement Commencé

Route De La Sebastiane

Montgaillard-en-Albret (47230)

Nouvelle construction

04 juil. 2024 198 m² SDP

DP n°04717624V0001 Logement Autorisé

117 Route Des Pyrenees

Montgaillard-en-Albret (47230)

Extension sans transformation

13 juin 2024 11 m² SDP

PC n°04717623V0007 Locaux Terminé

8 Route Du Lavoir

Montgaillard-en-Albret (47230)

Nouvelle construction

21 mars 2024 52 m² SDP COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET

PC n°04717623V0006 Logement Commencé

Route Des Vignerons

Montgaillard-en-Albret (47230)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 148 m² SDP

PC n°04717623V0005 Logement Terminé

Route Des Vignerons

Montgaillard-en-Albret (47230)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montgaillard-en-Albret

Permis d'aménager à Montgaillard-en-Albret

1 autorisation

Permis de démolir à Montgaillard-en-Albret

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montgaillard-en-Albret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgaillard-en-Albret

Autres types d'autorisations à Montgaillard-en-Albret

Caractéristiques du projet