Déclaration préalable n° 04716820L0007 à Miramont-de-Guyenne pour 31 m² de locaux, 10-12 Boulevard Georges Clemence
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier DP n° 04716820L0007
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04716820L0007 a été accordée le 25 juin 2020 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10-12 Boulevard Georges Clemence. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC845, AC579, AC844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Guyenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 116 m² |
| Total | 1 085 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 085 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334981743
- SIRET
- 33498174300019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MIRAMONT DE GUYENNE (47800)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716820L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |