Déclaration préalable Locaux N° 04715725F0270

Déclaration préalable à Marmande pour 23 m² de locaux - 18 Avenue Hubert Ruffe

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 04715725F0270

Demandeur

GFDI 151

Cette page présente la déclaration préalable n° 04715725F0270, accordée le 11 mars 2026 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenue Hubert Ruffe, Marmande (47200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GFDI 151. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EK76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 602 m²

Surface existante avant

3 519 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

3 499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 519 m² 23 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 3 499 m²
Total 3 519 m² 23 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 3 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 519 m² 23 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 3 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 151

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838969012
SIRET
83896901200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715725F0270
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Hubert Ruffe, Marmande (47200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GFDI 151 et accordée le 11 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715725F0270, instruit par la commune de Marmande.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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