Déclaration préalable Locaux N° 04715721F0198

Déclaration préalable n° 04715721F0198 à Marmande pour 158 m² de locaux, 54 Bd De Mare

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier DP n° 04715721F0198

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Bd De Mare, la déclaration préalable n° 04715721F0198 a été accordée le 21 octobre 2021 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
21/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 316 m²
Locaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 474 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONDAURAT (33 19)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715721F0198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Bd De Mare, à Marmande (47200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 août 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715721F0198, déposé en mairie de Marmande.

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