Déclaration préalable Locaux N° 04714726J0001

Déclaration préalable n° 04714726J0001 à Lévignac-de-Guyenne pour 378,9 m² de locaux, Genibaud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 04714726J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04714726J0001 a été accordée le 16 avril 2026 à Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Genibaud.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC101. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignac-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 576 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

379 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Genibaud

Territoires administratifs

Commune
Lévignac-de-Guyenne Code postal 47120 Identifiant INSEE 47147
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Locaux 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 0 m²
Total 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 0 m²
Total locaux 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714726J0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 378,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Genibaud, à Lévignac-de-Guyenne (47120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714726J0001, déposé en mairie de Lévignac-de-Guyenne.

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